Propriétaires occupants
Liste des pièces
Pour la constitution de votre dossier, vous devez nous fournir les pièces suivantes :
- copie du livret de famille complet ou de la carte d’identité pour les personnes célibataires
- copie des 2 derniers avis d’imposition recto/verso complets et lisible, de toutes les personnes vivant au foyer
- 2 RIB Originaux.
Demander à (aux) Entreprise(s) :
- devis détaille(s), original (aux) des travaux de l’artisan ou de l’entreprise(s), tamponné(s) et signé(s), sur lesquels doivent figurer les performances des matériaux utilisés, Pour des travaux d’adaptation l’ANAH exige plusieurs devis; fortement conseillé dans tous les cas.
Pour les Personnes Retraités :
- copie du (ou des) relevé bancaire faisant apparaître les versements de toutes vos caisses de retraites ou autres ressources, et ceci pour chaque occupant du logement
- copie du (ou des) titre(s) de pension(s) principale(s) (ex : CARSAT, CNRACL, RSI, ENIM, MSA, EDF, SNCF etc…) Indiquant le nombre de trimestres validés et le numéro d’inscription
- numéro de sécurité sociale de Madame et Monsieur
- il vous sera remis par l’équipe SOLIHA un dossier selon la caisse de retraite principale dont vous dépendez à compléter et signer.
Pour les Propriétaires Occupants :
- copie complète de la dernière taxe foncière
- Copie complète de l’acte notarié de propriété indiquant la date de construction du logement
Liste de pièces Propriétaire Occupant à télécharger: