Liste des pièces

PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE  SUBVENTION ANAH BAILLEUR

• Photocopie d’un justificatif de propriété
• constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
• Si logement vacant attestation de vacance
• Les devis originaux, détaillés par logement, tamponnés et signés.Les devis portant sur l’amélioration des performances énergétiques (menuiseries, chauffage, isolation…), doivent mentionner les matériaux et les niveaux de performances mises en place (Uw pour les menuiseries / R pour l’isolation…).
• Plan (ou croquis) avant et après travaux avec surface habitable
• Si injonction (insalubrité, indécence, péril…) joindre le courrier
• 2 relevé d’Identité bancaire original
• Imprimés ANAH signés (remplis ensemble ultérieurement)

A ajouter selon les cas :

• Si maîtrise d’œuvre : Copie de la note d’honoraire et du contrat de maîtrise d’œuvre (obligatoire pour les projets de plus de 100 000 € de travaux HT)
• Si le propriétaire est une SCI : Extrait des statuts. K bis de moins de 3 mois
• Si le propriétaire est une association : Extrait des statuts, Justificatif d’enregistrement
• Si le dossier est monté par un cabinet immobilier: Carte professionnelle récente, Mandat de gestion
• Pour les travaux de copropriété : Délibération de l’assemblée Générale validant le devis des travaux, Document récapitulatif des millièmes et quote-part du propriétaire

Liste de pièces à télécharger:

Liste de pièces à fournir Propriétaire Bailleur